Conditions générales de vente
GENERALITESLes présentes Conditions Générales de Vente définissent en quels termes et conditions la boutique en ligne MONETIQUE VITALE propose et vend ses produits à tout client, visiteur du site.
Elles prévalent sur les conditions figurant dans n’importe quel autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client qui valide une commande reconnait, de cette manière, avoir pris connaissance de lesdites Conditions et déclare les accepter sans réserve.
LES PRODUITS
La majorité des produits que nous proposons est immédiatement disponible.
En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais.
L’illustration des articles vendus sur le site ne fait pas office de contrat. Aussi, en cas d’erreur, la responsabilité de MONETIQUE VITALE ne peut être engagée.
LES TARIFS
Les prix notés sur les pages de présentation ne comprennent pas les frais de traitement. Le prix définitif est celui indiqué lors de la confirmation de commande. Il tient compte des taxes, des frais de manutention, d’emballage, de conservation, de transport et de mise en service.
LES COMMANDES
Le client désirant passer une commande devra, en premier lieu, s’identifier.
Le nouveau client créera un compte par lequel il fournira ses coordonnées, notamment :
Nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail, adresse postale et de livraison.
Précisons que toute vérification de notre part qui se solderait par une anomalie (adresse introuvable, etc.) bloquerait le traitement de la commande en attendant la réponse à notre complément d’information.
Par ailleurs, les informations fournies par le client n’engagent que lui. MONETIQUE VITALE ne pourra être tenu pour responsable des erreurs commises par le client et des conséquences qui en découleront comme des retards de livraison voire l’impossibilité de traitement.
Le système d’enregistrement automatique constitue une preuve de la nature, de contenu et de la date de la commande. Après l’enregistrement final de sa commande, le client recevra, à l’adresse mail qu’il aura communiqué, un message d’acceptation de la part de MONETIQUE VITALE.
C’est à cet instant que la vente sera conclue. Le prix facturé sera celui mentionné sur la confirmation de MONETIQUE VITALE.
MONETIQUE VITALE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :
- Insolvabilité du client
- Défaut de paiement pour toute commande en cours ou antérieure
- Litige antérieur
Nous acceptons quatre modes de paiement :
- Carte bancaire
- Chèque
- Virement
- Contre-remboursement (jusqu’à 800 euros)
Dans le cas d’un règlement par virement, elle sera prise en compte à partir de la visibilité de virement sur le compte courant de la société. De même qu’un règlement par chèque, entraine un traitement de commande à réception du chèque (au dos duquel sera noté le n° de la commande) qui devra être envoyé à l’adresse notée ci-après :
- MONETIQUE VITALE
- 28 rue du puits de la chaine
- 89100 SENS
Tout défaut de paiement, entraine l’annulation de la commande.
LIVRAISON
Pour les produits disponibles en stock, MONETIQUE VITALE assure une livraison sous 48H à l’adresse indiquée sur le bon de commande. En cas d’indisponibilité de produit dans nos locaux, le délai de livraison sera, en moyenne, de 7 à 10 jours ouvrables à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du chèque de règlement.
Les colis sont livrés par la poste.
Les produits sont transportés aux risques et périls du client. Il lui appartiendra donc de vérifier, à la réception, le bon état du bien livré : référence, quantité, qualité, conformité à la commande. Si durant le transport, le produit subit des pertes ou des avaries, le client doit porter des réserves précises et complètes sur le document de transport. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à MONETIQUE VITALE ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défaut apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.
MONETIQUE VITALE sera déchargé de son obligation de livrer des produits commandés dans les cas de force majeure suivants :
- Guerre
- Emeute
- Incendie
- Grève
- Accident
- Impossibilité d’approvisionnement
Le client qui souhaite que ses articles soient livrés à deux adresses distinctes, devra remplir deux bons de commande différents.
RETRACTATION
MONETIQUE VITALE offre à tout client la possibilité de se rétracter dans un délai de 7 jours à compter de la réception du ou des articles commandés. Le client pourra retourner la marchandise à MONETIQUE VITALE pour échange ou remboursement à l’adresse suivante :
- MONETIQUE VITALE
- 28 rue du puits de la chaine
- 89100 SENS
MONETIQUE VITALE remboursera le client dans un délai maximum de trente jours.
En cas de renvoi de marchandise, seul les frais d’expédition resteront à la charge du client.
RESPONSABILITE
MONETIQUE VITALE n’est pas responsable des dommages, tant matériels, immatériels ou corporels, qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation de la marchandise. Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées sur la marchandise par le fabricant.
La responsabilité de MONETIQUE VITALE sera limitée au montant de la commande. Les simples erreurs ou omissions advenant en dépit de toutes les précautions prises dans la présentation des produits ne seront pas de son fait.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et MONETIQUE VITALE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de SENS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.
GARANTIE
Tous les produits vendus sur le site MONETIQUE VITALE sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière.
La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement de la marchandise à l’exclusion de tout dédommagement.
La garantie ne couvre pas les dommages qui résulteraient d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
SERVICE CLIENTELE – SERVICE APRES VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut :
- S’adresser du lundi au vendredi de 9h à 18h à la société MONETIQUE VITALE au 0 811 956 126
- Envoyer un mail à : claire@monetique-vitale.eu ou un fax au 0 820 887 124
- Ecrire à l’adresse postale :
- MONETIQUE VITALE
- 28 rue du puits de la chaine
- 89100 SENS
Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la règlementation française.
La responsabilité de MONETIQUE VITALE ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents.
INFORMATIONS LEGALES
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires pour le traitement et l’acheminement des commandes. Leur traitement à fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En aucun cas, MONETIQUE VITALE ne diffuse de données à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de vos données. Vous pouvez l’exercer par simple demande à l’adresse postale ci-dessus mentionnée.
La dénomination "Commande Vitale" est une abréviation de la marque CIBélite de CIBingéniérie.
